La Définition de l'Open Source

Le texte qui suit est une traduction de The Open Source Definition, version du 9 novembre 2002 réalisée par Erwan Monier.
Le document original se trouve à l'adresse http://www.opensource.org/docs/definition.php.

Version 1.9

Les sections en italique sont présentes en tant qu'annotations et justifications de la Définition de l'Open Source (ou OSD) mais n'en font pas partie. Une version de la Définition de l'Open Source sans Justifications est à votre disposition.

Il existe aussi une version PDF de l'OSD.

Introduction

« Open Source » implique plus que le simple accès au code source du logiciel. Les termes de distribution d'un logiciel « open-source » doivent respecter les critères suivants :

1. Libre Redistribution

La licence ne doit pas empêcher quiconque de vendre ou de donner le logiciel en tant que composant d'une distribution de logiciels constitués de programmes provenant de différentes sources. La licence ne doit pas exiger de droits d'auteur ou d'autres commissions sur une telle vente.

Justification : En contraignant la licence à imposer la libre redistribution, on supprime la tentation de privilégier les gains rapides sur les ventes de logiciels par rapport aux plus-values à long terme. Sans cette exigence, il y aurait de fortes pressions sur les participants pour qu'ils ne coopèrent pas à l'open-source.

2. Code Source

Le programme doit inclure le code source, et autoriser sa distribution sous forme compilée aussi bien que sous forme de code source. Lorsqu'un produit n'est pas distribué avec son code source, il doit exister un moyen bien indiqué pour l'obtenir et sans autres frais qu'un coût raisonnable de reproduction, avec une préférence pour le téléchargement gratuit depuis l'Internet. Le code source doit être la forme privilégiée pour qu'un programmeur puisse modifier le programme. Il est interdit de proposer un code source rendu volontairement difficile à comprendre. Il est également interdit de soumettre des formes intermédiaires, comme le résultat d'un préprocesseur ou d'un traducteur automatique.

Justification : Nous exigeons l'accès à un code source qui n'a pas été délibérément rendu difficile à lire car un programme ne peut évoluer sans être modifié. Puisque notre but est de faciliter l'évolution des programmes, nous exigeons qu'il soit simple de modifier leur code source.

3. Applications Dérivées

La licence doit autoriser les modifications et les applications dérivées, et elle doit permettre leur distribution sous les mêmes termes que ceux de la licence du logiciel original.

Justification : La simple capacité de lire le code source d'un logiciel ne suffit pas à assurer son examen par des experts indépendants et son évolution rapide par un processus de sélection naturelle. Afin d'améliorer rapidement un logiciel, il est nécessaire de pouvoir le réviser et redistribuer les modifications.

4. Intégrité du Code Source de l'Auteur

La licence ne peut restreindre la redistribution d'un code source sous forme modifiée seulement si elle permet la distribution de fichiers de correction (patch) avec le code source, dans le but de modifier le programme au moment du développement. La licence doit explicitement permettre la distribution de logiciels développés à partir de codes sources modifiés. La licence peut exiger que les applications dérivées portent un nom différent ou un numéro de version distinct de ceux du logiciel original.

Justification : C'est une bonne chose que d'encourager une multitude d'améliorations, mais les utilisateurs ont le droit de savoir qui est responsable du logiciel qu'ils utilisent. Les auteurs des logiciels et ceux qui les maintiennent ont aussi le droit réciproque de savoir ce qu'on leur demande de développer, et de protéger leur réputation.

Par conséquent, une licence open-source doit garantir que le code source soit facilement accessible, mais peut demander qu'il soit distribué sous sa forme originelle, accompagné de fichiers de correction. De cette manière, des modifications non officielles peuvent être mises à disposition tout en gardant le code source de base facilement identifiable.

5. Pas de Discrimination Contre des Personnes ou des Groupes

La licence ne doit pas discriminer des personnes ou des groupes de personnes.

Justification : Pour tirer le meilleur profit du processus, la plus grande diversité de personnes et de groupes doit être autorisée, à parts égales, à contribuer aux logiciels open-source. C'est pourquoi nous interdisons à toute licence open-source d'exclure qui que ce soit d'un projet.

Quelques pays, dont les États-Unis, limitent l'exportation de certains types de logiciels. Une licence conforme à l'OSD (Open Source Definition) peut avertir ses utilisateurs de ces restrictions et leur rappeler qu'ils doivent obéir à la loi, mais ne doit pas, elle-même, imposer de telles restrictions.

6. Pas de Discrimination Contre des Domaines d'Application

La licence ne doit pas limiter l'utilisation du logiciel à un champ d'application particulier. Par exemple, elle ne doit pas interdire l'utilisation du logiciel dans le cadre d'une entreprise ou pour la recherche génétique.

Justification : Le but premier de cette clause est d'éviter les licences-pièges qui empêchent l'exploitation commerciale des logiciels open-source. Nous voulons que les utilisateurs commerciaux rejoignent notre communauté et ne s'en sentent pas exclus.

7. Distribution de la Licence

Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui il est redistribué sans obligation pour ces parties d'obtenir une licence supplémentaire.

Justification : Le but de cette clause est d'interdire l'impossibilité de faire évoluer le logiciel par des moyens indirects tels que l'imposition d'un accord de non-divulgation.

8. La Licence ne doit pas être Spécifique à un Produit

Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait qu'il fasse partie d'une quelconque distribution de logiciels. Si le programme est extrait de cette distribution et est utilisé ou distribué sous les termes de sa propre licence, toutes les parties auxquelles il est redistribué doivent bénéficier des mêmes droits que ceux accordés par la distribution originelle de logiciels.

Justification : Cette clause permet d'éviter une autre sorte de pièges qui peuvent être rencontrés lors de la rédaction des licences.

9. La Licence ne doit pas Affecter d'Autres Logiciels

La licence ne doit pas imposer de restrictions sur d'autres logiciels distribués avec le logiciel licencié. Par exemple, la licence ne doit pas exiger que tous les programmes distribués sur le même support soient des logiciels open source.

Justification : Les distributeurs de logiciels open-source ont le droit de faire leurs propres choix concernant leurs propres logiciels.

Oui, la licence GPL est bien conforme à cette clause. Les bibliothèques sous licence GPL transmettent la licence GPL uniquement aux logiciels avec lesquels elles sont liées statiquement lors de la compilation, et non à tout logiciel avec lesquels elles sont distribuées.

10. La Licence doit être Technologiquement Neutre

Aucune disposition de la licence ne peut aller à l'encontre d'une quelconque technologie ou style d'interface.

Justification : Cette disposition vise spécifiquement les licences qui nécessitent un consentement explicite de la part de leurs utilisateurs, dans le but d'établir un contrat entre le fournisseur de la licence et ses utilisateurs. Les dipositions qui exigent des contrats dits de consentements par clic peuvent entrer en conflit avec d'importantes méthodes de distribution de logiciels telles que le téléchargement FTP, les compilations sur CD-ROM et les sites miroirs. De telles dispositions peuvent aussi entraver la réutilisation du code-source. Les licences conformes à l'OSD doivent permettre que (a) la redistribution du logiciel puisse avoir lieu sur des réseaux de distribution hors-web ne supportant pas les téléchargements avec consentement par clic et (b) le code distribué (ou des parties du code distribué) puisse être exécuté dans un environnement sans interface utilisateur graphique n'acceptant pas les fenêtres de dialogue.

Origines du document: Bruce Perens a écrit la première version de ce document sous le titre The Debian Free Software Guidelines (principes du logiciel libre selon Debian), et l'a épuré en utilisant les commentaires des développeurs Debian lors d'une conférence par courrier électronique qui a duré un mois, en juin 1997. Il a supprimé du document toutes références propres à Debian pour créer la Définition de l'Open Source.

Si vous avez des questions ou des suggestions, veuillez les adresser en anglais au webmestre de opensource.org.